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MENTIONS LÉGALES CHIC&BASIC

CHIC AND BASIC BORN, S.L. et les entreprises du groupe CHIC&BASIC S.L.  (ci-après les Responsables ou le Prestataire) satisfont aux exigences établies dans la réglementation en vigueur sur la Protection des données à caractère personnel et le Commerce électronique. Dans ce cadre, les mentions légales suivantes ont été créées en vue de respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les Services de la société de l’information et du Commerce électronique (LSSICE, BOE nº 166), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation.

 

Informations

Dénomination sociale : CHIC AND BASIC BORN, S.L.

NIF :e B-64054265

Données de l’inscription : Tomo 38140, Folio 1, Hoja B 320196, Inscripción 1.

Nom du domaine : www.chicandbasic.com

 

Contact

Adresse : Princesa, 50 08003 BARCELONA.

E-mail: newsletter@chicandbasic.com 

 

Conditions générales d’utilisation

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

LE RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant figurer sur le site Web, sans obligation de notifier ou informer les utilisateurs de ces obligations, étant entendu que la publication sur le site Web du RESPONSABLE suffit.

L’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les dispositions contenues dans ces mentions légales, dans la version publiée par CHIC AND BASIC BORN, S.L. au moment même où l’utilisateur accède au site Web.

Le site Web peut être consulté librement et l’utilisateur s’engage à utiliser son contenu et ses services conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et aux présentes mentions légales. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site Web à des fins ou des effets illicites, interdits et préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.

CHIC AND BASIC BORN, S.L. n’est pas responsable des erreurs ou omissions, du contenu du site Web ou d’autres contenus accessibles par son intermédiaire, ni des dommages résultant de l’utilisation du site Web, ni de toute action effectuée sur la base des informations qui y sont fournies.

CHIC AND BASIC BORN, S.L. ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles, qui pourraient causer des dommages ou des altérations dans le système informatique, dans les documents électroniques ou dans les fichiers de l’utilisateur du site Web ; ni ne répond des dommages et préjudices que ces éléments pourraient causer à l’utilisateur ou à des tiers.

Le site Web a un caractère informatif, de sorte que son contenu peut être modifié, étendu ou supprimé à tout moment, sans préavis.

CHIC AND BASIC BORN, S.L. se réserve le droit de mettre à jour les contenus du site Web et/ou de les supprimer, ainsi que de limiter et d’empêcher l’accès à ces derniers, provisoirement ou définitivement, sans préavis.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 y 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement pour supprimer ou, le cas échéant, bloquer tout contenu qui pourrait affecter ou violer le droit national ou international des droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du site Web et de tous ses contenus (textes, images, designs, créations, logiciels, code source, extraits audio, programmes informatiques, téléchargements numériques, bases de données, noms commerciaux, marques, logos, et/ou tout autre signe distinctif, etc.) qui en font ou en ont fait partie à un moment donné, sont protégés par la loi et appartiennent à CHIC AND BASIC BORN, S.L.

En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès et l’utilisation du site Web impliquent le renoncement, la transmission, la permission, la cession, totale ou partielle, ni l’autorisation de quelque nature que ce soit, pour l’exploitation, la reproduction, la communication publique, la diffusion, la divulgation et/ou la transformation ni du site Web, ni de son contenu, compris avec l’ampleur indiquée au point précédent, ni des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle qui y sont inhérents.

Quelle que soit la finalité à laquelle elles sont destinées, la reproduction, totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable de la prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’utilisateur

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de contact, ou présentés sous forme de formulaires à télécharger, acceptent expressément, librement et sans équivoque que l’envoi de leurs données soient nécessaire pour que le prestataire réponde à leur demande, la saisie des données dans les champs restants étant facultative. L’UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies à CHIC AND BASIC BORN, S.L. sont exactes et est responsable de la communication de toute modification les concernant.

CHIC AND BASIC BORN, S.L. informe que toutes les données demandées via le site Web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à L’UTILISATEUR. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis soient complètement adaptés à vos besoins.


Mesures de sécurité

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel, CHIC AND BASIC BORN, S.L. respecte toutes les dispositions des réglementations RGPD et LOPDGDD sur le traitement des données à caractère personnel sous sa responsabilité, ainsi que les principes décrits à l’article 5 du RPGD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la partie intéressée et appropriées, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

CHIC AND BASIC BORN, S.L. garantit avoir mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et leur a communiqué les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.

 

Adresses IP

Les serveurs du site Web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures d’ordre uniquement statistique pour connaître le nombre de pages imprimées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

 

Utilisation des cookies

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Liens

La société n’assume aucune responsabilité concernant le contenu, les informations ou les services susceptibles d’être proposés par les liens présentés sur notre site Web, et qui ont un caractère purement informatif.

 

Législation applicable

Pour la résolution de tout litige ou question lié au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, sera applicable. Les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour résoudre tous les litiges dérivés ou liés à son utilisation.